L’IMVT n’est pas une structure juridique mais un réseau des forces en présence, réunies autour de valeurs communes et d’objets d’études communs. De fait, chaque établissement garde au sein de l’IMVT une totale autonomie de gouvernance et d’action.
Pour développer les activités communes ou partagées, pour envisager les évolutions souhaitables ou nécessaires de leurs activités scientifiques, pédagogiques et culturelles, les trois établissements mettent en place une gouvernance légère qui s’appuie sur un conseil des établissements fondateurs et un comité d’orientation stratégique.
Le conseil des établissements fondateurs
Composition : Le conseil est composé des directeurs et présidents des trois établissements ou de leurs représentants, accompagnés de toute personne concernée par les sujets abordés. Les directeurs des laboratoires de recherche, les responsables de la pédagogie et de la recherche de chacun des établissements sont invités permanents.
Les propositions de décisions sont prises à l’unanimité des 3 voix exprimées (une voix par établissement). Chaque décision est ensuite soumise aux instances propres à chaque institution.
Il est présidé à tour de rôle par chacun des directeurs ou président des établissements fondateurs.
Le conseil se réunira au moins une fois par an selon les conditions fixées par le règlement intérieur de l’IMVT. Ce règlement, adopté et révisé par le conseil des établissements fondateurs, porte notamment sur les modalités de fonctionnement des deux instances (convocation et réunion, détermination des ordres du jour, etc.) et d’occupation de l’établissement.
Rôle : il définit et s’assure de la mise en œuvre du projet scientifique et pédagogique de l’IMVT, ainsi que de l’ensemble de ses activités de valorisation, de diffusion et d’animation de réseaux. Il permet d’assurer le bon fonctionnement des moyens partagés et de préparer les débats du comité d’orientation stratégique. En particulier :
- il suit la bonne gestion du site commun de l’IMVT, s’agissant des questions immobilières ou logistiques,
- il propose les modalités de fonctionnement interne (règles d’occupation des locaux, les travaux à réaliser, la gestion des parties communes, etc.),
- il propose des mutualisations de moyens, notamment les achats communs par groupement de commande,
- il négocie, engage et suit la mise en œuvre de toute action ou de toute activité collective pouvant engager des moyens des établissements fondateurs : communication, évènement culturel, activité pédagogique ou scientifique ponctuelle…
- Il initie et pilote le travail collectif au regard des propositions du comité d’orientation stratégique,
- il contribue à la mise en œuvre administrative, technique et matérielle des échanges et des coopérations (proposition de doctorat en cotutelle, workshops communs, appels à projets européens, etc.),
Il propose et suit toutes actions visant à promouvoir les projets communs.
Le comité d’orientation stratégique
Composition : Il sera présidé par une personnalité qualifiée représentant la société civile, désignée pour 3 ans par le conseil des établissements fondateurs. Il se réunit une fois par an au minimum et, en tant que de besoin, sur convocation de son président. Il sera composé des directeurs et présidents des trois établissements et du recteur de l’académie d’Aix-Marseille, ou de leur représentant, ainsi que d’un représentant :
- des services déconcentrés de l’État dans la région : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; direction régionale des affaires culturelles ;
- de chaque collectivité territoriale : Ville de Marseille, Aix-Marseille-Provence-Métropole, Département des Bouches-du-Rhône, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- des deux chambres consulaires régionales, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre d’agriculture ;
- des organismes de coopération internationaux, dont l’AVITEM / agence villes et territoires méditerranéens et l’AFD / Agence française de développement,
- de la Commission européenne ;
- du CAUE des Bouches-du-Rhône ;
- des agences d’urbanisme du territoire ;
- de la Caisse des Dépôts et Consignations.
D’autres personnalités qualifiées, dans la limite de deux par établissement, pourront être désignées par le conseil des établissements fondateurs pour trois ans. Toute autre personne peut être invitée ponctuellement pour éclairer le comité.
Rôle : le Comité d’orientation stratégique porte une expertise sur les grandes orientations pluridisciplinaires de l’IMVT, sur son ouverture internationale et plus particulièrement méditerranéenne, sur la valorisation et la diffusion de ses travaux et sur ses liens avec les acteurs de l’aménagement, du développement et de l’action territoriale.
